Le constat de chantier par un Huissier de Paris (75)
Que vous soyez un professionnel du bâtiment, ou un simple particulier, le constat d’Huissier de Justice peut considérablement vous aider dans le cadre d’un chantier.
En effet, qu’il s’agisse de constater un trouble existant, ou de vous prémunir contre un risque de litige, nous intervenons à votre demande, sans délai, pour toutes demandes de constat sur l’ensemble des arrondissements de Paris.
Domaines d’intervention :
Nous pouvons dresser des constats pour constater une situation déjà existante, ou à titre préventif :
Le constat à titre préventif : une véritable assurance !
Le constat préventif n’a plus à démontrer son utilité : il vous permettra de vous prémunir et de dégager votre responsabilité contre des demandes ou des recours abusifs.
Nous intervenons notamment pour :
- Les constats de voierie avant travaux : professionnels du bâtiment, avant de commencer un chantier, faites procéder au constat de l’état des voieries, trottoirs et façades environnantes. Vous vous prémunirez contre les demandes de remises en état abusives, contre lesquelles vous n’avez presque aucun recours tant que vous ne pouvez pas démontrer l’existence des détériorations avant votre intervention.
- Constater l’affichage d’un permis de construire pendant les délais légaux : procéder à cet affichage dans de bonnes conditions, AVANT de commencer le chantier vous permet de vous prémunir contre les recours abusifs, pouvant vous obliger à démonter les immeubles construits dans les cas les plus graves.
- Constater l’état d’avancement d’un chantier : afin de démontrer que vous êtes dans les délais imposés par le cahier des charges. A contrario, faire constater que vous ne pouvez pas intervenir, du fait de la carence d’un autre professionnel vous permettra d’éviter une mise en jeu de votre responsabilité.
- constater une réception de chantier : que vous soyez professionnel ou particulier, faire constater la réception du chantier par Huissier de Justice vous permet d’avoir une véritable image juridique des lieux. Elle vous permettra de vous prémunir efficacement contre les litiges liés à des malfaçons.
Le constat : une preuve incontestable pour faire valoir vos droits.
Nous intervenons également pour constater les troubles déjà existants :
- dégâts des eaux, ou liés aux intempéries : pour une prise en charge plus rapide par les assurances.
- Malfaçons,
- Abandon de chantier,
- Absence d’affichage d’un permis de construire,
- Dégradations sur un chantier.
